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  Terms & Conditions for Sale of Products
Conditions Générales de Vente des Produits



1. Definitions
1. Définitions


'Buyer' means the entity to which Seller is providing Products or Services.
"Acheteur" : l'entité à laquelle le vendeur fournit des produits ou des services.
'Products' means the equipment, parts, materials, supplies, software, and other goods Seller has agreed to supply to Buyer under the Contract.
Les "Produits" sont les équipements, pièces, matériaux, fournitures, logiciels et autres biens que le Vendeur a accepté de fournir à l'Acheteur dans le cadre du Contrat.
'Seller' means the entity providing Products or performing Services.
Le "Vendeur" désigne l'entité qui fournit les Produits ou exécute les Services.
'Services' means the services Seller has agreed to perform for Buyer.
Les "Services" désignent les services que le Vendeur a accepté de fournir à l'Acheteur.

2. Payment
2. Paiement


2.1. Payment of invoices shall be (i) in the invoiced currency, (ii) into the bank account specified on the invoice and (iii) within ten (10) days from the date of invoice without any setoff or discount being applied.
2.1. Le paiement des factures doit être effectué (i) dans la monnaie de facturation, (ii) sur le compte bancaire indiqué sur la facture et (iii) dans les dix (10) jours à compter de la date de facturation sans qu'aucune compensation ou escompte ne soit appliqué.
2.2. Invoice amount is includes product's price and freight cost only to the destination airport.
2.2. Le montant de la facture comprend le prix du produit et le coût du fret uniquement jusqu'à l'aéroport de destination.
2.3. Validity of the invoice is 10 days.
2.3. La validité de la facture est de 10 jours. 2.4. L'Acheteur doit payer tous les frais bancaires 2.4. Buyer must pay all bank charges
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3. Taxes and Duties
3. Taxes et droits


3.1. Buyer shall be responsible for all taxes, duties, fees, or other charges in destination. The invoice Price does not include the amount of any Buyer Taxes. If Buyer deducts or withholds Buyer Taxes, Buyer shall pay additional amounts so that Seller receives the full invoice Price without reduction for Buyer Taxes.
3.1. L'Acheteur est responsable de toutes les taxes, droits, redevances ou autres charges à destination. Le Prix de la facture ne comprend pas le montant des taxes de l'Acheteur. Si l'Acheteur déduit ou retient les Taxes de l'Acheteur, il doit payer des montants supplémentaires de sorte que le Vendeur reçoive le prix facturé complet sans réduction pour les Taxes de l'Acheteur.

4. Deliveries
4. Livraisons


4.1. Buyer shall pay all delivery costs and charges or pay Seller's standard shipping charges.
4.1. L'Acheteur doit payer tous les frais et coûts de livraison ou payer les frais d'expédition standard du Vendeur.
4.2. Seller only delivers Products to the destination airport.
4.2. Le Vendeur ne livre les Produits qu'à l'aéroport de destination.
4.3. Buyer is responsible for local cargo.
4.3. L'Acheteur est responsable du fret local.
4.4. Products are delivered to the cargo airport 3 days after receiving full-payment.
4.4. Les Produits sont livrés à l'aéroport de fret 3 jours après réception du paiement intégral.

5. Warranty
5. Garantie


5.1. Seller warrants that Products shall be delivered free from defects in material, workmanship and title and that Services shall be performed in a competent, diligent manner in accordance with any mutually agreed specifications.
5.1. Le vendeur garantit que les Produits seront livrés sans défaut de matériel, de fabrication et de titre et que les Services seront exécutés de manière compétente et diligente conformément à toute spécification convenue d'un commun accord.
5.2. The warranty for Products shall expire one (1) year from the invoice date.
5.2. La garantie des Produits expire un (1) an à compter de la date de facturation.
5.3. Buyer shall bear the costs of access for Seller's remedial warranty efforts (including removal and replacement of systems, structures or other parts of Buyer's facility), de-installation, decontamination, re-installation and transportation of defective Products to Seller and back to Buyer.
5.3. L'Acheteur doit supporter les coûts d'accès pour les efforts de garantie corrective du Vendeur (y compris le retrait et le remplacement des systèmes, structures ou autres parties des installations de l'Acheteur), la désinstallation, la décontamination, la réinstallation et le transport des Produits défectueux vers le Vendeur et le renvoi à l'Acheteur.