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  Conditions Générales de Vente des Produits



1. Définitions

"Acheteur" : l'entité à laquelle le vendeur fournit des produits ou des services.
Les "Produits" sont les équipements, pièces, matériaux, fournitures, logiciels et autres biens que le Vendeur a accepté de fournir à l'Acheteur dans le cadre du Contrat.
Le "Vendeur" désigne l'entité qui fournit les Produits ou exécute les Services.
Les "Services" désignent les services que le Vendeur a accepté de fournir à l'Acheteur.

2. Paiement

2.1. Le paiement des factures doit être effectué (i) dans la monnaie de facturation, (ii) sur le compte bancaire indiqué sur la facture et (iii) dans les dix (10) jours à compter de la date de facturation sans qu'aucune compensation ou escompte ne soit appliqué.
2.2. Le montant de la facture comprend le prix du produit et le coût du fret uniquement jusqu'à l'aéroport de destination.
2.3. La validité de la facture est de 10 jours. 2.4. L'Acheteur doit payer tous les frais bancaires 2.4. L'acheteur doit payer tous les frais bancaires

3. Taxes et droits

3.1. L'Acheteur est responsable de toutes les taxes, droits, redevances ou autres charges à destination. Le Prix de la facture ne comprend pas le montant des taxes de l'Acheteur. Si l'Acheteur déduit ou retient les Taxes de l'Acheteur, il doit payer des montants supplémentaires de sorte que le Vendeur reçoive le prix facturé complet sans réduction pour les Taxes de l'Acheteur.

4. Livraisons

4.1. L'Acheteur doit payer tous les frais et coûts de livraison ou payer les frais d'expédition standard du Vendeur.
4.2. Le Vendeur ne livre les Produits qu'à l'aéroport de destination.
4.3. L'Acheteur est responsable du fret local.
4.4. Les Produits sont livrés à l'aéroport de fret 3 jours après réception du paiement intégral.

5. Garantie

5.1. Le vendeur garantit que les Produits seront livrés sans défaut de matériel, de fabrication et de titre et que les Services seront exécutés de manière compétente et diligente conformément à toute spécification convenue d'un commun accord.
5.2. La garantie des Produits expire un (1) an à compter de la date de facturation.
5.3. L'Acheteur doit supporter les coûts d'accès pour les efforts de garantie corrective du Vendeur (y compris le retrait et le remplacement des systèmes, structures ou autres parties des installations de l'Acheteur), la désinstallation, la décontamination, la réinstallation et le transport des Produits défectueux vers le Vendeur et le renvoi à l'Acheteur.